GPSR 2023/988 · parcours ECP

ECP pour le GPSR : vérifiez s’il s’applique et désignez votre personne responsable dans l’UE

Le GPSR est le filet de sécurité de l’UE pour les produits de consommation. La première question est de savoir s’il couvre votre produit ou si un texte sectoriel s’applique à sa place. Répondez d’abord à cette question, puis désignez votre personne responsable. Les services de personne responsable GPSR sont fournis par AFINA s.r.o., la société derrière ECP, via getGPSR.eu.

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Étape 1 : le GPSR s’applique-t-il ou vous faut-il autre chose ?

Le GPSR joue le rôle de filet de sécurité : il couvre pratiquement tous les produits de consommation non alimentaires, mais un texte sectoriel de l’UE prévaut pour les risques qu’il régit, et le GPSR ne s’applique qu’en partie aux produits soumis à la législation d’harmonisation de l’UE. Une erreur à ce stade conduit à choisir le mauvais type de représentation dans l’UE.

Votre produit est…	Texte applicable	Ce qu’il vous faut
Un dispositif médical ou un DIV	MDR / IVDR	Mandataire dans l’UE — voir le parcours MDR →
Un équipement radioélectrique	RED 2014/53/UE	Opérateur dans l’UE au titre de l’article 4 du règlement (UE) 2019/1020 : importateur, mandataire ou prestataire de services d’exécution des commandes — voir nos services de représentation →
Une machine	Règlement Machines 2023/1230	Opérateur dans l’UE au titre de l’article 4 du règlement (UE) 2019/1020 : importateur, mandataire ou prestataire de services d’exécution des commandes
Un jouet ou un EPI	Directive sur la sécurité des jouets / règlement EPI	Opérateur dans l’UE au titre de l’article 4 du règlement (UE) 2019/1020 : importateur, mandataire ou prestataire de services d’exécution des commandes
Un produit de consommation courant non cité ci-dessus	GPSR 2023/988	Personne responsable GPSR — cette page

Le GPSR s’applique depuis le 13 décembre 2024. Un produit de consommation relevant du GPSR ne peut pas être mis sur le marché de l’UE si aucun opérateur établi dans l’UE n’en est responsable : ce n’est donc pas une échéance à venir.

Étape 2 : le parcours GPSR

Par rapport à un texte comme le MDR, le GPSR comporte moins d’étapes : l’essentiel du travail est la documentation préparée par le fabricant, à quoi s’ajoute un opérateur établi dans l’UE.

Étape	Ce qui se passe	Qui s’en charge
1. Analyse des risques et documentation technique	Analyse interne des risques et documentation technique : au moins une description générale du produit et de ses caractéristiques liées à la sécurité et, si cela est approprié au regard des risques, l’analyse des risques et la liste des normes appliquées. Conservation pendant 10 ans.	Fabricant (ou un consultant, le cas échéant)
2. Traçabilité et étiquetage	Numéro de type, de lot ou de série, ainsi que le nom et les adresses postale et électronique du fabricant, sur le produit ou, si ce n’est pas possible, sur l’emballage ou un document d’accompagnement.	Fabricant
3. Désigner une personne responsable dans l’UE	Nécessaire si vous êtes un fabricant hors UE et qu’aucun importateur ni prestataire de services d’exécution des commandes établi dans l’UE n’assume ce rôle.	Personne responsable GPSR — trouver →
4. Notifications de sécurité	Notification des accidents et des produits dangereux via le Safety Business Gateway lorsqu’ils surviennent.	Fabricant ou personne responsable ; les importateurs et distributeurs ont leurs propres obligations de notification

Les services de personne responsable GPSR sont fournis par AFINA s.r.o., la société derrière ECP, via getGPSR.eu. Les étapes 1, 2 et 4 sont de la documentation et des processus dont vous ou votre consultant vous occupez. Tous les détails figurent dans le guide du GPSR.

Qui a réellement besoin d’une personne responsable GPSR ?

Type d’activité	Faut-il désigner une personne responsable ?	Remarques
Fabricant hors UE vendant directement aux consommateurs de l’UE, sans importateur dans l’UE	Oui, sauf si un prestataire de services d’exécution des commandes établi dans l’UE traite les produits	L’opérateur doit être défini avant la mise sur le marché de l’UE
Fabricant hors UE vendant sur Amazon EU, eBay EU ou Etsy EU, sans importateur dans l’UE	Oui, aux mêmes conditions	L’offre doit indiquer les coordonnées de la personne responsable (article 19), et la place de marché peut les demander avant la publication
Importateur établi dans l’UE	L’importateur assume le rôle	Aucune désignation distincte n’est nécessaire
Fabricant établi dans l’UE	Non	Le fabricant assume lui-même le rôle

Coût habituel

Les honoraires d’une personne responsable GPSR sont généralement inférieurs à ceux d’un EC REP pour les produits réglementés, comme les dispositifs médicaux. Comptez environ 300 à 1 500 euros par an, selon le prestataire, le niveau de risque du produit et la taille du portefeuille. Les vendeurs de plusieurs produits peuvent souvent négocier un prix groupé.

Comment désigner votre personne responsable GPSR

Vérifiez que le GPSR s’applique — écartez d’abord les textes sectoriels à l’aide du tableau ci-dessus ou de l’outil gratuit.
Décrivez la catégorie de produit — type de produit, nombre de produits et marchés visés dans l’UE. Cela prend quelques minutes.
Demandez une offre — sur getGPSR.eu, géré par AFINA s.r.o., la société derrière ECP. Vous pouvez aussi vous adresser directement à d’autres personnes responsables dans l’UE.
Examinez l’offre et désignez — vérifiez l’étendue et le prix, puis désignez la personne responsable par écrit avant la mise sur le marché de l’UE.

Les services de personne responsable GPSR sont fournis par AFINA s.r.o., la société derrière ECP, via getGPSR.eu. La mise en relation indépendante d’ECP couvre les organismes notifiés, les organismes de certification et les laboratoires d’essais.

Questions fréquentes

Ai-je besoin d’une personne responsable GPSR si j’ai déjà un mandataire dans l’UE au titre du MDR ou de RED ?

Non, pas pour ce même produit. Les règles du GPSR sur la personne responsable (articles 9 à 18) ne s’appliquent pas aux produits soumis à la législation d’harmonisation de l’UE. Les dispositifs médicaux nécessitent un mandataire au titre du MDR ou de l’IVDR. Au titre de RED, du règlement Machines, de la directive sur la sécurité des jouets et du règlement EPI, il faut un opérateur dans l’UE selon l’article 4 du règlement (UE) 2019/1020, qui peut être un mandataire. Les règles du GPSR sur les offres en ligne et la notification des accidents continuent de s’appliquer.

ECP peut-il déterminer quel texte s’applique à mon produit ?

L’outil gratuit d’ECP détermine les textes applicables à partir d’un court questionnaire, avant tout envoi de demande. Les services de personne responsable GPSR sont fournis par AFINA s.r.o., la société derrière ECP, via getGPSR.eu.

ECP est-il un cabinet de conseil sur le GPSR ?

Non. Pour les organismes notifiés et les laboratoires d’essais, ECP est une place de marché neutre : elle ne réalise elle-même ni évaluation de la conformité ni essai. Elle transmet votre demande structurée à des prestataires indépendants, qui répondent directement avec leur propre périmètre, leur calendrier et leurs conditions. La représentation dans l’UE et le conseil réglementaire sont proposés séparément par AFINA s.r.o., la société derrière ECP.

L’utilisation d’ECP est-elle gratuite ?

La recherche est gratuite et illimitée, sans compte. La création, la vérification et l’envoi d’une demande sont gratuits pour les demandeurs ; les services des prestataires sont payés séparément.

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Désigner une personne responsable dans l’UE →

Pour aller plus loin

Rôle	À quoi il sert	Lien
Personne responsable GPSR	Étape 3 : un opérateur établi dans l’UE	Personne responsable GPSR →
Mandataire dans l’UE	Si un texte sectoriel s’applique à la place du GPSR	Services de représentation →